Enquête Publique Conjointe : Révisions de Zonage d’Assainissement
Communes de SALLERTAINE, FROIDFOND et SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

Une enquête publique conjointe est organisée pour recueillir les observations du public concernant la révision des zonages d’assainissement des eaux usées pour les communes de SALLERTAINE, FROIDFOND et SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON. Pour FROIDFOND, cette enquête inclura également la révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

 

Détails de l’Enquête Publique

Durée de l’Enquête : 1 mois consécutif
Dates : Du Vendredi 6 Septembre 2024 à 9h00 au Mercredi 9 Octobre 2024 à 17h30.

 

Consultation des Dossiers :

Le dossier d’enquête publique comprend une version papier et une version dématérialisée. Il contient l’étude des zonages d’assainissement et un registre d’enquête papier ouvert par M. Le commissaire enquêteur. Les dossiers seront disponibles aux adresses suivantes pendant les heures d’ouverture habituelles des mairies :

SALLERTAINE : 38 rue de Verdun, 85 300 SALLERTAINE
FROIDFOND : 55 rue de l’Océan, 85 300 FROIDFOND
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON : 6 Place de la Mairie, 85 670 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
Les dossiers peuvent être consultés en format papier ou sur un poste informatique dans les mairies respectives.

 

Participation du Public

Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées :

Sur le registre d’enquête disponible dans les mairies.
Par courrier adressé à :
À l’attention de M. Le Commissaire enquêteur
Mairie de SALLERTAINE
38 rue de Verdun
85 300 SALLERTAINE
Par email à : accueil@sallertaine.fr
Tous les courriers et emails seront annexés au registre d’enquête, à condition qu’ils soient reçus avant la clôture de l’enquête publique le 9 octobre 2024 à 17h30. Les correspondances reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

 

Permanences du Commissaire Enquêteur

M. ALLAIN, commissaire enquêteur, sera disponible pour rencontrer le public lors des permanences suivantes :

SALLERTAINE :
Vendredi 6 Septembre 2024 de 9h00 à 12h00
Mercredi 9 Octobre 2024 de 14h30 à 17h30
FROIDFOND :
Mercredi 25 Septembre 2024 de 14h00 à 17h00
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON :
Mercredi 25 Septembre 2024 de 9h00 à 12h00

Avis d’enquête publique affichage