L’éco-Pass et Passeport accession
L’éco-Pass et le Passeport sont deux aides locales favorisant l’accession sociale à a propriété en Vendée.
L’éco-Pass qui finance des opérations d’acquisition de maison suivi de travaux d’amélioration énergétique et le Passeport Accession qui finance des opérations de construction neuve (achat de terrain et construction).
ECO-PASS : Un programme d’aide à la primo-accession d’un logement ancien
Challans Gois adhère au programme d’aide ECO PASS du département de Vendée. Ce programme octroie une prime aux ménages devenant propriétaires dans l’ancien et qui effectuent des travaux d’économie d’énergie.
Le programme ECO-PASS est un dispositif du Département de Vendée en partenariat avec Challans-Gois-Communauté. Son animation est confiée à l’Agence D’information sur le Logement de Vendée qui vous accompagne gratuitement de la définition de votre projet, à la projection des économies et du confort générés par vos travaux jusqu’au paiement des subventions.
Le premier rendez-vous portera sur le financement de votre opération :
examen de la faisabilité financière du projet et de votre capacité d’endettement par la réalisation de simulation,
vérification de l’éligibilité au dispositif ECO-PASS
Le second rendez-vous portera sur la conception et la performance énergétique de votre construction ou de votre rénovation.
Quel niveau d’aide ?
· 1 500 € d’aides financières de Challans-Gois-Communauté
· 1500 € d’aides financières du Département de Vendée
Sous quelles conditions :
· Etre primo-accedants
· Faire réaliser les travaux par des professionnels
· Plafonds de ressources Prêt à taux Zéro
· Bâtiment construit avant le 1er janvier 1990
· Les travaux d’amélioration énergétiques devront atteindre un gain énergétique de : 25 % pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D. 40 % pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette
La prime ECO-PASS est cumulable avec les aides OPAH
Vous devez préalablement retirer un dossier de demande d’aide au siège de Challans Gois Commuanuté ou à la mairie de la commune où vous projetez de faire construire, puis prendre rendez-vous à l’ADILE au 02.51.44.78.78. Ce rendez-vous se tiendra à l’Hôtel de Ville et de l’intercommunalité de Challans
Pour bénéficier du Passeport-accession :
• vous devez répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro PTZ,
• être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),
• construire un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale,
Le montant de l’aide varie selon les communes.
Liste des communes éligibles passeport accession
A qui s’adresser ?
Vous devez préalablement retirer un dossier de demande d’aide à la mairie de la commune où vous projetez votre opération puis prendre rendez-vous à l’ADILE au 02.51.44.78.78 afin de bénéficier d’un ou de deux entretiens personnalisés selon votre projet.
Le premier rendez-vous portera sur le financement de votre opération :
• examen de la faisabilité financière du projet et de votre capacité d’endettement par la réalisation de simulation,
• intégration des prêts bonifiés, subventions, aides diverses…,
• vérification de l’éligibilité au regard des critères des collectivités locales,
Le second rendez-vous portera sur la conception et la performance énergétique de votre construction ou de votre rénovation.
Nous vous rappelons que le bénéfice de ces aides n’est pas de droit mais défini dans le cadre d’un budget annuel par le Département et votre Commune ou Communauté de communes. Votre demande de subvention auprès de l’ADILE doit être réalisée avant la signature de l’acte notarié (acquisition du terrain ou achat de la maison).
Avez-vous pensé aux aides de l’OPAH ?
Si vous avez un projet de rénovation d’un logement ancien, il est peut être également éligible à l’Opération Programmée pour l’amélioration de l’Habitat (OPAH) portée par Challans Gois Communauté. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le lien suivant.